Mentions légales & CGV

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Partie I Mentions légales

Sommaire — Mentions légales

Éditeur du site Directeur de la publication Hébergement Propriété intellectuelle Données personnelles & RGPD Cookies Limitation de responsabilité Droit applicable

1Éditeur du site

Le site fcnautoparts.fr est édité par :

Raison sociale: CCNShops, SARL à associé unique au capital de 500 €
Statut juridique: SARL à associé unique — RCS Chambéry 952 029 569
Adresse: 44 place du Marché, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France
SIREN: 952 029 569 (RCS Chambéry)
N° TVA intracommunautaire: FR58 952 029 569
E-mail: contact@fcnautoparts.fr

2Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Fatih CUCUN, gérant de CCNShops SARL, société qui exploite le site fcnautoparts.fr.

3Hébergement

Société: o2switch
Forme juridique: SARL au capital de 100 000 €
Adresse: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN: 510 909 807 00024
Site web: www.o2switch.fr

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphiques, icônes) est la propriété exclusive de CCNShops SARL ou de ses partenaires, et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos des constructeurs et équipementiers automobiles sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et utilisés à des fins d'identification uniquement.

5Données personnelles & RGPD

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Droit de rectification Droit à l'effacement Droit d'opposition Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@fcnautoparts.fr

En cas de réclamation non résolue : www.cnil.fr

6Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et analyser l'audience. Votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

7Limitation de responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ni de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Partie II Conditions Générales de Vente

Sommaire — CGV

Objet & champ d'application Identification du vendeur Produits Prix Commande Paiement Livraison — France & Europe Droit de rétractation Garanties légales Responsabilité Données personnelles Médiation & litiges

1Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre CCNShops SARL, société exploitant le site fcnautoparts.fr, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur ledit site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Ces CGV sont applicables aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

2Identification du vendeur

Nom & prénom: CCNShops, SARL à associé unique au capital de 500 € — RCS Chambéry 952 029 569
Adresse: 44 place du Marché, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France
SIREN: 952 029 569
TVA: FR58 952 029 569
Contact: contact@fcnautoparts.fr

3Produits

Pièces & accessoires neufs

Vendus dans leur emballage d'origine, non ouverts, conformes aux spécifications du fabricant. Toute non-conformité doit être signalée dans les délais prévus à l'article 9.

Pièces d'occasion

Pièces usagées issues de véhicules accidentés ou mis à la casse. Leur état est décrit et illustré dans la fiche produit. Le Client reconnaît acheter un article présentant des traces d'usure normales.

Important : Pour les pièces d'occasion, la garantie légale de conformité est réduite à 12 mois à compter de la délivrance, conformément à l'art. L.217-7 du Code de la consommation.

Produits via marketplace (Amazon)

Certains produits sont proposés via Amazon. Dans ce cas, les conditions spécifiques de la plateforme Amazon s'appliquent conjointement aux présentes CGV. En cas de conflit, les dispositions plus favorables au consommateur prévalent.

Compatibilité véhicule

Le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule (marque, modèle, motorisation, année, numéro de châssis) avant toute commande. Les informations de compatibilité sont fournies à titre indicatif.

4Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.

FCNAutoparts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

En cas d'erreur de prix manifeste résultant d'une anomalie technique, FCNAutoparts se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client sans délai.

Pour les livraisons hors de France, des taxes ou droits de douane supplémentaires peuvent être exigibles selon la législation du pays de destination. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

5Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison
Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
Validation finale et paiement — le contrat est formé à ce stade

Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception du paiement. Il vaut accusé de réception et récapitulatif contractuel.

FCNAutoparts se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

6Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Moyens acceptés :

Carte bancaire (CB / Visa / Mastercard)

Apple Pay

Google Pay

Amazon Pay

PayPal

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. FCNAutoparts ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de paiement frauduleux ou de défaut de paiement, la commande sera annulée et une réclamation pourra être engagée.

7Livraison — France & Europe

Transporteurs

Colissimo (La Poste)

Colis Privé

Chronopost

Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées sous 1 à 5 jours ouvrés supplémentaires selon le transporteur et la destination.

Zones de livraison

Zone	Pays	Délai estimé
France métropolitaine	🇫🇷France	1 – 3 jours ouvrés
Europe Zone 1	🇧🇪Belgique · 🇱🇺Luxembourg · 🇨🇭Suisse · 🇳🇱Pays-Bas	2 – 4 jours ouvrés
Europe Zone 2	🇩🇪Allemagne · 🇪🇸Espagne · 🇮🇹Italie · 🇵🇹Portugal · 🇦🇹Autriche	3 – 5 jours ouvrés
Reste de l'Europe	Autres pays UE & hors UE en Europe	4 – 8 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de grève, d'intempéries ou de force majeure. FCNAutoparts ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis.

Réception du colis

Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer FCNAutoparts dans les 48 heures ouvrées suivant la réception.

DOM-TOM & livraison hors Europe

Pour toute demande de livraison en DOM-TOM ou hors d'Europe, contactez-nous à contact@fcnautoparts.fr avant commande pour un devis personnalisé.

8Droit de rétractation

14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité — art. L.221-18 et s. du Code de la consommation.

Le délai court à compter de la réception du produit. La demande doit être notifiée par e-mail à contact@fcnautoparts.fr en indiquant le numéro de commande, ou via le formulaire ci-dessous.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non monté, non modifié, emballage intact pour les articles neufs) dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Exceptions au droit de rétractation

Produits descellés non restituables pour des raisons d'hygiène ou de sécurité
Pièces électroniques ou pyrotechniques déballées
Produits clairement personnalisés à la demande du Client
Produits dont l'emballage a été ouvert après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Formulaire de rétractation type

À adresser à : contact@fcnautoparts.fr

« Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : [désignation du produit] — Commandé le (*) / reçu le (*) [date] — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature (uniquement si formulaire papier) — Date »

(*) Rayer la mention inutile.

9Garanties légales

Garantie	Durée	Conditions
Garantie légale de conformité Art. L.217-3 et s. Code conso.	24 mois (neufs) 12 mois (occasion)	Défauts existant lors de la délivrance. Présomption de préexistence pendant toute la durée.
Garantie contre les vices cachés Art. 1641 et s. Code civil	2 ans à compter de la découverte du vice	Défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage ou diminuant son usage de façon telle que le Client ne l'aurait pas acquis.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client choisit entre réparation et remplacement. Si impossible ou disproportionné, il peut obtenir un remboursement total ou partiel. Ces garanties sont applicables indépendamment du pays de résidence du Client au sein de l'UE.

10Responsabilité

FCNAutoparts ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un montage incorrect, d'une mauvaise utilisation ou d'une incompatibilité non signalée avant commande.

La responsabilité de FCNAutoparts est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.

11Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par CCNShops SARL (responsable du traitement) pour les besoins de la vente, de la livraison et du service après-vente. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@fcnautoparts.fr. En cas de réclamation, saisissez la CNIL : www.cnil.fr.

12Médiation & litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à FCNAutoparts pour trouver une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible via : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE bénéficient également des dispositions protectrices de leur droit national si elles leur sont plus favorables.